Conditions Générales

Dernière mise à jour : 02 novembre 2023

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre service.

1. Introduction

Bienvenue sur Exness. Le présent document, nos ” Conditions générales “, régit votre utilisation de la plateforme de trading Exness, qui comprend le site web, les applications mobiles, les plateformes de trading et tout autre service connexe que nous fournissons. En accédant ou en utilisant toute partie de nos services, vous acceptez d’être lié par ces conditions.

  • Utilisation de nos services : Vous reconnaissez qu’en accédant au site, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des présentes conditions générales.
  • Mises à jour: Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier nos conditions générales à tout moment et nous vous recommandons de les consulter régulièrement.

2. Acceptation des conditions

Votre acceptation de ces conditions est une condition de votre utilisation des services Exness. En complétant le processus d’inscription et/ou en utilisant la plateforme Exness, vous :

  • Enregistrement: Reconnaissez que la création d’un compte sur Exness est une étape positive vers l’acceptation des présentes conditions. Cela comprend la fourniture des détails personnels requis et des informations qui doivent être exactes et à jour, la création d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, et éventuellement le passage par d’autres processus de vérification requis par Exness.
  • Utilisation des services: Confirmez que chaque fois que vous accédez à nos services, que ce soit en vous connectant à votre compte, en effectuant des transactions ou simplement en parcourant nos offres, vous réaffirmez votre acceptation de nos conditions actuelles.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions ou toute modification future de celles-ci :

  • Cessation immédiate: Il vous incombe de cesser immédiatement tout accès et toute utilisation des services Exness. La poursuite de l’utilisation après l’apparition d’un désaccord constitue une violation de l’accord, qui peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

3. Modifications des conditions

Nous reconnaissons que le monde du commerce en ligne est en constante évolution, ce qui nécessite des mises à jour occasionnelles de nos conditions générales. Nous nous engageons à rester en conformité avec les normes juridiques et à répondre aux besoins dynamiques de nos utilisateurs. Par conséquent, nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Lorsque nous le ferons, nous le ferons :

  • Notification des modifications: Veillez à ce que les conditions révisées soient rapidement affichées sur le site web d’Exness. Il s’agit de notre méthode officielle de notification de toute modification substantielle des conditions de notre accord.
  • Visibilité de la date de révision: Pour vous tenir informé, la date de la dernière mise à jour sera toujours affichée en haut de la page des conditions. Cette mesure vise à garantir la transparence et à faciliter la vérification de la version la plus récente.

En continuant d’accéder ou d’utiliser les services Exness après l’entrée en vigueur des révisions :

  • Acceptation présumée: Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d’utiliser les services. Il vous incombe de vérifier périodiquement si les conditions ont été modifiées.
  • Continuation de l’utilisation: Votre décision de continuer à utiliser les services après toute mise à jour des présentes conditions constitue votre acceptation formelle des conditions révisées. Si une modification est inacceptable pour vous, votre seul recours est de cesser d’utiliser les services.

La compréhension et l’adhésion à ces processus garantissent une relation transparente et équitable entre vous et Exness, facilitant ainsi un environnement commercial sûr et efficace.

4. Enregistrement et compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos services et les utiliser, la création d’un compte personnel est nécessaire. En procédant à l’enregistrement, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

  • Âge légal: Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans. Exness n’autorise pas les personnes âgées de moins de 18 ans à s’inscrire ou à utiliser les services.
  • Données d’enregistrement : Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur vous-même, comme peuvent l’exiger les formulaires d’enregistrement sur les services. Ces informations sont essentielles pour la gestion de votre compte et pour que vous puissiez recevoir une assistance et des notifications en temps utile.
  • Sécurité du compte : Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder aux services et de toutes les activités ou actions effectuées avec votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers et devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.
  • Mise à jour des informations : Vous acceptez de maintenir et de mettre à jour rapidement les données d’enregistrement et toute autre information que vous nous fournissez, afin qu’elles restent exactes, à jour et complètes. Le non-respect de cette obligation peut entraîner l’impossibilité d’accéder aux services et des conséquences juridiques potentielles.
  • Reconnaissance des risques:Vous reconnaissez que vous supportez tous les risques liés à l’accès non autorisé à vos données d’enregistrement et à toute autre information que vous nous fournissez, en raison de votre incapacité à maintenir la sécurité et la confidentialité de vos informations.

Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension temporaire ou la résiliation définitive de votre compte.

5. Politique de protection de la vie privée

Nous prenons votre vie privée au sérieux et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions, détaille nos pratiques en matière de collecte, de traitement et d’utilisation des données. En accédant aux services Exness et en les utilisant, vous acceptez que vos informations soient traitées comme suit :

  • Consentement à l’utilisation des données: Vous autorisez Exness à utiliser vos informations conformément à la politique de confidentialité. Il peut s’agir de données d’identification personnelle, de données transactionnelles et d’autres informations que vous fournissez lors de l’utilisation de nos services.
  • Reconnaissance de la politique de protection de la vie privée: Il vous incombe de prendre connaissance de notre politique de protection de la vie privée et de la comprendre. En continuant à utiliser nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de notre politique de confidentialité.

6. Utilisation des services

Votre accès et votre utilisation des services fournis par Exness sont soumis au respect de ces lignes directrices :

  • Utilisation autorisée:Vous acceptez d’utiliser les services exclusivement à des fins légales telles que stipulées dans les présentes conditions et conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Toute utilisation des services en dehors de ces limites est strictement interdite.
  • Respect de la propriété intellectuelle : Vous devez respecter les droits de propriété intellectuelle d’Exness. Vous acceptez de ne pas dupliquer, reproduire, copier, vendre, échanger ou revendre toute partie des services, y compris les éléments de conception visuelle ou les concepts, sans avoir obtenu une autorisation écrite expresse de notre part.

7. Divulgation des risques

La participation à des activités de trading comporte des risques inhérents et ne convient pas à tous les individus. En tant qu’investisseur utilisant les services Exness, il est essentiel que vous reconnaissiez et que vous vous engagiez à respecter ce qui suit :

  • Considération sur l’investissement: Vous devez évaluer soigneusement vos objectifs de trading, votre niveau d’expérience et votre tolérance au risque avant d’entamer toute activité de trading. Il est important d’être pleinement conscient de tous les risques potentiels associés aux instruments de trading.
  • Risque de perte :  Reconnaissez qu’il est possible de perdre tout ou partie de votre investissement initial. Par conséquent, vous ne devez pas vous engager dans des opérations avec des fonds que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. La négociation sur marge comporte également un niveau de risque élevé et peut ne pas convenir à tous les investisseurs.
  • Décisions éclairées: Veillez à bien comprendre la nature des transactions que vous effectuez et l’étendue de votre exposition au risque. La négociation de produits spéculatifs n’est pas garantie de générer des profits et peut entraîner des pertes financières importantes.

En acceptant ces conditions, vous reconnaissez que vous avez pris en compte ces risques et que vous êtes prêt à entreprendre des activités commerciales en étant pleinement conscient de ces résultats potentiels.

8. Propriété intellectuelle

Nos services, y compris l’intégralité du contenu, des caractéristiques et des fonctionnalités, sont non seulement la propriété d’Exness, mais sont également protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les spécificités de cette propriété sont les suivantes :

  • Marques commerciales: Toutes les marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en association avec nos services sont soit des marques exclusives, soit des marques déposées d’Exness ou de nos concédants de licence. Cela inclut, sans s’y limiter, le logo distinctif d’Exness, toute imagerie affiliée, et tous les autres éléments de marque qui sont représentatifs de nos services.
  • Aucune licence implicite: Votre adhésion aux présentes conditions ne vous confère aucune licence ni aucun droit d’utiliser l’une des marques susmentionnées, et une telle utilisation sans autorisation écrite expresse est strictement interdite. Cette interdiction s’étend à l’utilisation des noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, logos, noms de domaine et autres caractéristiques distinctives de la marque Exness.
  • Protection et application: Nous veillons activement au respect de nos droits de propriété intellectuelle et engagerons des actions en justice en cas d’infraction ou de violation de nos lois sur la propriété intellectuelle.

9. Comportement de l’utilisateur

Votre activité sur la plateforme Exness est sous votre contrôle et votre responsabilité. Il est attendu de vous que vous vous comportiez de manière légale et respectueuse, en vous abstenant de toute action susceptible de nuire à la plateforme ou de l’exploiter. Cela inclut, sans s’y limiter, les activités interdites suivantes :

  • Duplication illégale: Vous ne devez pas copier, reproduire, distribuer ou divulguer toute partie des services sur quelque support que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toute forme de “scraping” automatisé ou d’appropriation non autorisée du contenu.
  • L’utilisation de tout système automatisé, tel que les “robots”, “spiders”, “offline readers” et autres technologies similaires, pour accéder aux services est strictement interdite. Ces actions peuvent imposer une charge déraisonnable à notre infrastructure et ne sont pas autorisées.
  • Intégrité des services:Vous ne devez pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des services, diminuer la qualité, interférer avec les performances ou altérer la fonctionnalité des services.

Il est essentiel de comprendre que le fait de se livrer à des activités interdites peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, des poursuites judiciaires à votre encontre et la déchéance de toute réclamation légale potentielle que vous pourriez avoir à notre encontre.

10. Clauses de non-responsabilité

Nous fournissons les services Exness dans le but de faciliter une expérience de négociation transparente, mais il y a certaines choses que nous ne pouvons pas garantir. C’est ce que reflètent nos clauses de non-responsabilité :

  • “Les services sont offerts strictement “en l’état” et “selon la disponibilité”. Nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la disponibilité, l’opportunité, la sécurité, la fiabilité ou la performance des services.
  • Aucune garantie implicite:Nous déclinons explicitement toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les services répondront à vos exigences ou qu’ils seront disponibles sans interruption, en toute sécurité ou sans erreur.
  • Aucune garantie découlant de l’usage:Toute garantie qui pourrait être implicite dans le cadre d’une transaction ou d’un usage commercial est expressément rejetée.

En utilisant nos services, vous reconnaissez que vous le faites à vos propres risques et que nous ne sommes pas responsables des divergences, des erreurs ou des temps d’arrêt que vous pourriez rencontrer.

11. Limitation of Liability

Your decision to use Exness Services is accompanied by an understanding of the limits of our liability towards you:

  • Scope of Liability: Exness, nor its directors, employees, partners, agents, suppliers, or affiliates, will be liable for any incidental, indirect, punitive, special, consequential, or exemplary damages, including, without limitation, damages for loss of profits, goodwill, use, data, or other intangible losses.
  • Informed Acknowledgement: This limitation of liability applies regardless of the theory of liability, whether based in contract, tort (including negligence), warranty, or any other legal theory, even if Exness has been informed of the possibility of such damage.
  • Damages Cap: Without limiting the foregoing, our total liability for any damages arising from or related to this agreement (for any cause whatsoever and regardless of the form of action) will at all times be limited to the maximum extent permitted by applicable law.

Please note that some jurisdictions do not allow the exclusion of certain warranties or the limitation or exclusion of liability for incidental or consequential damages, so the above limitations or exclusions may not apply to you. In such cases, Exness’s liability will be limited to the greatest extent permitted by law.

12. Governing Law

The Terms & Conditions that dictate your use of Exness Services are not only the blueprint for our relationship but are also subject to certain legal and jurisdictional rules:

  • Jurisdictional Laws: These Terms, and by extension your use of Exness Services, are governed by and construed in accordance with the laws of the jurisdiction where Exness is incorporated and registered. This applies without reference to any conflict-of-law principles that might direct the application of the laws of another jurisdiction.
  • Legal Compliance: By agreeing to these Terms, you acknowledge that you will comply with all local laws and regulations applicable to your use of the Services, without causing us to be in breach of any applicable laws.
  • Dispute Resolution: In the unfortunate event of a dispute arising from or in connection with these Terms, such dispute will be addressed exclusively in the courts located in the jurisdiction where Exness is registered. By using the Services, you consent to the personal jurisdiction and venue of these courts.
  • Amicable Settlement: Before resorting to the courts, we strongly encourage you to contact us directly to seek a resolution by reaching out to our customer service team. Most customer concerns can be resolved quickly and to the customer’s satisfaction by contacting us.

By accepting these Terms, you are confirming that you understand the jurisdiction and applicable laws under which any dispute or claim arising out of or in connection with these Terms or your use of Exness Services will be settled. This decision is an integral part of the legal agreement between you and Exness.

13. Informations réglementaires et conformité

Cette section décrit le statut réglementaire et le respect de la conformité des entités Exness.

Exness (SC) Ltd est un courtier en valeurs mobilières enregistré aux Seychelles, portant le numéro d’enregistrement 8423606-1. Elle est autorisée et réglementée par l’Autorité des services financiers des Seychelles (FSA) sous le numéro de licence SD025. Le siège social de la société est situé à 9A CT House, 2nd floor, Providence, Mahe, Seychelles.

Séparément, Exness B.V. opère en tant qu’intermédiaire en valeurs mobilières enregistré à Curaçao, avec le numéro d’enregistrement 148698(0). L’entité est autorisée par la Banque centrale de Curaçao et de Sint Maarten (CBCS) avec le numéro de licence 0003LSI. Son siège social est situé à Emancipatie Boulevard Dominico F. “Don” Martina 31, Curaçao.

En outre, Exness (VG) Ltd est autorisé par la Commission des services financiers (FSC) des îles Vierges britanniques et est enregistré sous le numéro 2032226 avec un numéro de licence d’entreprise d’investissement SIBA/L/20/1133. L’adresse du siège social est Trinity Chambers, P.O. Box 4301, Road Town, Tortola, BVI.

Ces entités désignées sont dûment autorisées à mener des activités sous la marque Exness et à utiliser ses marques. Il est important de noter que les services fournis par les entités susmentionnées ne sont pas disponibles pour les résidents de certaines juridictions, y compris les États-Unis, l’Iran, la Corée du Nord, l’Europe, le Royaume-Uni et d’autres, conformément aux restrictions réglementaires et légales.

Les informations fournies sur ce site web le sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil en investissement, une recommandation ou une sollicitation pour des activités d’investissement. La reproduction ou la duplication des informations contenues dans ce site est strictement interdite sans l’autorisation écrite expresse d’Exness.

Conformément à son engagement en matière de sécurité des données et de respect de la vie privée, Exness se conforme à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS). Des analyses de vulnérabilité et des tests de pénétration sont régulièrement effectués conformément aux exigences de la norme PCI DSS adaptées à notre modèle d’entreprise, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de nos clients.

14. Modifications des présentes conditions générales

Le paysage des services numériques, y compris le commerce en ligne, est en constante évolution. C’est pourquoi Exness se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales en fonction des besoins :

  • Droit de modification: À tout moment, nous pouvons juger nécessaire d’apporter des modifications aux présentes conditions. Ces modifications peuvent être dues à des mises à jour de nos offres de services, à des mises à jour juridiques et réglementaires, ou simplement à l’amélioration de l’expérience de l’utilisateur. Lorsque ces changements surviennent, nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes conditions.
  • Avis de modification :  Si nous mettons à jour les présentes conditions, nous prendrons des mesures pour vous en informer. Il peut s’agir de publier un avis sur notre site web principal ou de vous envoyer une communication directe. La méthode de notification sera choisie en fonction de l’importance des modifications apportées.
  • Date d’entrée en vigueur: La date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions sera clairement indiquée en haut de la page des conditions. En continuant à utiliser nos services après ces modifications, vous signifiez votre acceptation des nouvelles conditions.
  • Responsabilité en matière de révision:Il vous incombe de consulter périodiquement les présentes conditions pour vérifier qu’elles n’ont pas été modifiées. Si vous continuez à utiliser les services après la publication de conditions révisées, cela signifie que vous acceptez les modifications. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d’utiliser les services.

N’oubliez pas que toute modification des conditions n’aura pas d’effet rétroactif sur les litiges ou désaccords survenus avant la date de ces modifications. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les conditions générales afin de vous assurer que vous comprenez bien les conditions qui s’appliquent à votre utilisation des services.

15. Date d’entrée en vigueur

Les présentes conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 2 novembre 2023 et s’appliquent à toute utilisation des services à compter de cette date.